Mentions Légales
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Identification de l'éditeur
Le site internet www.amesmedequipements.com est édité par :
- Raison sociale : AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES
- Sigle : AMES
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit béninois
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- Numéro RCCM : RB/COT/07 B 138
- Siège social : Îlot 1183, Parcelle K, Cadjéhoun-Kpota, 12e arrondissement, Cotonou, République du Bénin
- Année de création : 2003
- Activité : Importation et distribution d'équipements médicaux de diagnostic in vitro (IVD), d'imagerie médicale, de réactifs, consommables et mobilier médical
- Téléphone : +229 01 97 57 38 24
- Email : contact@amesmedequipements.com
- Site internet : https://www.amesmedequipements.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le Directeur Général d'AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES SARL.
3. Hébergement
Les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, mise en page) est la propriété exclusive d'AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ce contenu est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par :
- La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin (Livre V)
- L'Annexe VII de l'Accord de Bangui révisé (OAPI)
- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La dénomination "AMES", "AMES SARL", "AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES", le logo AMES et le slogan "La technologie au service du bien-être" sont des marques et signes distinctifs dont toute reproduction, imitation ou usage, sans autorisation expresse et préalable, est passible de poursuites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des dispositions légales précitées.
5. Responsabilité et cadre médical
Les informations fournies sur le site le sont à titre purement informatif et commercial. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni une recommandation d'utilisation, ni une offre de vente ferme.
Les équipements médicaux présentés sur le site sont destinés à un usage exclusivement professionnel par du personnel de santé qualifié et habilité.
AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
8. Crédits
- Conception et développement : AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES SARL
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Cotonou.
10. Contact
AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES SARL
Cadjehoun Kpota, Cotonou, Bénin
Téléphone : +229 01 97 57 38 24
Email : contact@amesmedequipements.com