Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin et aux recommandations de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.
Article 1 - Responsable du traitement
AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES SARL (AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES), SARL de droit béninois, siège social : Cadjehoun Kpota, Cotonou, Bénin. Contact : contact@amesmedequipements.com - +229 01 97 57 38 24.
Article 2 - Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Nom, email, téléphone, entreprise, objet et message - pour répondre à vos demandes. Base légale : consentement (art. 394 du Code du Numérique).
2.2 Données automatiques
Cookie de langue (strictement nécessaire) et service de protection anti-spam Google reCAPTCHA. Base légale : intérêt légitime (sécurité).
Article 3 - Cookies et traceurs
Le site utilise un cookie de préférence linguistique strictement nécessaire. Google reCAPTCHA peut collecter des données de navigation. Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire n'est utilisé.
Article 4 - Durée de conservation
- Formulaire de contact : 12 mois après dernière interaction
- Données comptables : 10 ans (obligation OHADA, art. 81)
- Journaux de connexion : 12 mois glissants (art. 460 du Code du Numérique)
Article 5 - Sécurité des données
Mesures mises en œuvre conformément à l'article 416 du Code du Numérique :
- Chiffrement des données sensibles en base de données selon les standards de l'industrie
- Communications chiffrées (HTTPS)
- Contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège
- Journalisation et audit complets
Article 6 - Transferts hors du Bénin
L'utilisation de Google reCAPTCHA implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de Google (articles 419 à 421 du Code du Numérique).
Article 7 - Vos droits
Conformément aux articles 404 à 415 du Code du Numérique, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@amesmedequipements.com (objet : "Données personnelles"). Réponse sous 30 jours.
Réclamation auprès de l'APDP : Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, 01 BP 5765, Cotonou, Bénin - https://apdp.bj
Article 8 - Destinataires des données
Services internes habilités, prestataires techniques (sous clause de confidentialité), Direction Générale des Impôts (obligations fiscales), Google LLC (reCAPTCHA). Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 9 - Modification
AMES se réserve le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.
Article 10 - Contact
AFRIQUE MEDICAL EQUIPEMENT SERVICES SARL
Cadjehoun Kpota, Cotonou, Bénin
+229 01 97 57 38 24
contact@amesmedequipements.com